Oui, même pour ça c'est compliqué... Quel que soit le régime choisi, le revenu d'activité déclaré doit être égal au revenu brut déclaré au titre de l'activité d'assistante maternelle. Les assistantes maternelles n'étant pas soumises à la législation relative à la durée du travail, le nombre d'heures rémunérées dans l'année déclaré doit être égal au total des sommes perçues divisé par le montant moyen du SMIC horaire net imposable applicable l'année concernée, majoré des congés payés. Soit pour 2004 (le SMIC brut de réference est actuellement de 8.03 euro donnant un net de 6.22 euro): 6.22* 1,1 = 6,84 euros. Exemple : Pour un total des sommes perçues de 6 800 Euros, le nombre d'heures rémunérées à déclarer est de : 6 800 / 6,84 soit 994 heures. La Direction Générale des Impôts (DGI) recommande à toutes les assistantes maternelles de joindre une lettre explicative à leur déclaration de revenus, détaillant les salaires imposables perçus, d'une part, les indemnités pour l’entretien et l’hébergement des enfants perçus, d'autre part, et enfin le nombre de jours de garde effectifs dans l'année.

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Et oui, les impôts... L'assistante maternelle doit, également au même titre que tous les salariés, déclarer son revenu annuel, y compris la part imposable de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) qui sont déduites du salaires brut. Cependant, l'assistante maternelle a le choix entre 2 modes de calcul : Soit elle déclare son salaire net annuel, y compris la part imposable de la CSG et la CRDS, sans compter les indemnités de nourriture et d'entretien versés par l'employeur ; Soit elle déclare la totalité des rémunérations perçues : salaire net, CSG imposable, CRDS, indemnités de nourriture et d'entretien, dont elle déduit forfaitairement le montant correspondant à 3 heures de SMIC par jour effectif d'accueil et pour chacun des enfants accueillis.  Lorsque la durée effective d'accueil est inférieure à 8 heures au cours d'une journée, cette déduction forfaitaire doit être calculée au prorata du nombre d'heures de garde, selon la formule : Nombre d'heures d'accueil x 3 heures de SMIC __________________________________________  8 Cette formule est la plus intéressante dans la grande majorité des cas. Comme pour tout salarié, les services des impôts procède à la réduction de 10 % au titre des frais professionnels, puis à l'abattement de 20 %.  Encore une fois, (je me répète...) la Direction Générale des Impôts (DGI) recommande à toutes les assistantes maternelles de joindre une lettre explicative à leur déclaration de revenus, détaillant les salaires imposables perçus, d'une part, les indemnités pour l’entretien et l’hébergement des enfants perçus, d'autre part, et enfin le nombre de jours de garde effectifs dans l'année.

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