Modèle prit de l'URSSAF: Pour remplir votre contrat de travail ou votre avenant à votre ancien contrat, je vous invite à consulter l'exemplaire type qui suit, biensure, pour toutes vos questions pas de soucis via la rubrique "contactez-moi. Entre l’employeur : M., Mme, Mlle :     Nom : ……………………………             Prénom :......................................... Adresse :……………………………………………………………………………………………...............……………………………………………………………………………………………………… En qualité de (père – mère – tuteur ou autre) : ……………………………................................................................................................................ N° d’identification de l’employeur :………………………………......................................................................................... ................... N° URSSAF ou PAJEMPLOI :…................................................................ ........................  Et le (ou la) salarié(e) : M., Mme, Mlle : Nom : ………………………………………… Prénom :......……………………  Adresse : ………………………………………………………………………………………….…………………………………….……………………………………………………………… Numéro personnel d’immatriculation Sécurité Sociale :…………………………………………………… Date de délivrance de l’agrément : …………… ou date du dernier renouvellement : ……………..... Assurance responsabilité civile professionnelle (préciser les coordonnées de la compagnie) : …………………………………………………………………………………………………………………………………… N° de police : …………………………………………………………………………………………………… Assurance automobile, s’il y a lieu (préciser les coordonnées de la compagnie) : ………………………………………………………………………………………………………………………… N° de police :...……………………………………………………………………………………  Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui-ci en possède un à jour. Le contrat est établi pour l’accueil de l’enfant : Nom : ……………………………………… Prénom :................................................... Date de naissance : ............………………………………… Date d’effet du contrat (à compter du premier jour de la période d’essai) : …………………………………… 1. Période d’essai   Durée : ………………………………………………………………………………………………………………………. Modalités de la période d’adaptation : ………………………………………………………………………………… 2. Durée et horaire d’accueil de base  Horaire hebdomadaire : Nombre d’heures : ……………………… selon le planning suivant :                         Jour(s) d’accueil : ……………………………………..                         Heures d’accueil par jour d’accueil :                                       de : …………… h (heure d’arrivée) à : …………… h (heure de départ)                          Jour de repos hebdomadaire : ……………………………………………………. Planning mensuel s’il y a lieu : …………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………… Durée annuelle : Nombre de semaines d’accueil (planning annuel) : ……………………………………….. Préciser le délai de prévenance en cas de modification de planning : …………………........  3. Jours fériés   Jours fériés travaillés : ………………………………………………………………………………….  4. Congés payés  Les droits sont définis dans le cadre de l’année dite de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours). Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés payés acquis et le salaire versé au cours de l’année de référence (y compris celui versé au titre des congés payés de l’année précédente), hors indemnités (entretien, nourriture…). Définir, compte tenu de la date d’embauche et s’il y a lieu, les dispositions particulières pour la première année de référence : ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… S’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés : …………………… …………………………………………………………………………………………………… Préciser le délai de prévenance de fixation des dates de congés :…………………………………… …………………………………………………………………………………………………… 5. Rémunération  5.1. Salaire horaire de base Le salaire horaire brut de base : …………………….… Euros correspond à un salaire horaire net de base : ………………….…… Euros Salaire brut : Montant du salaire avant déduction des cotisations salariales Salaire net : Montant du salaire après déduction des cotisations salariales 5.2. Salaire mensuel de base : a) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année complète : Salaire mensuel brut …………………. Euros /Salaire mensuel net ………………….… Euros b) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année incomplète :  Salaire mensuel brut ………………….… Euros /Salaire mensuel net ………………….… Euros 6. Indemnités d’entretien et de frais de repas  Frais d’accueil, montant journalier : ………………….…… Euros Repas fourni par : …………………………………………………………….. Montant, s’il y a lieu : ………………….…… Euros 7. Indemnités diverses  Frais de déplacement, barème : ………………….…… Euros Autres : ………………………………………………………………………….. 8. Conditions particulières à définir s’il y a lieu : Contraintes de l’employeur : ………………………………………………………...........................……………………………………………………………………………………………………… Modalités de l’accueil périscolaire : ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… Enfant présentant des difficultés particulières : ……………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… Acceptation ou non de la présence d’animaux domestiques chez le salarié : ………………………… ………………………………………………………………………………………………………… Définition des conditions et limites des sorties de l’enfant en dehors du domicile du salarié :  ………....……………………………………………………………………………………………………  Autres:…………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………   Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :    - Retraite  IRCEM-Retraite 261, Avenue des Nations Unies - BP 593 - 59060 ROUBAIX Cedex Tél. 03 20 45 57 00    - Prévoyance IRCEM-Prévoyance 261, Avenue des Nations Unies - BP 593 - 59060 ROUBAIX Cedex Tél. 03 20 45 57 00   Signature du futur employeur                                                                Signature du futur salarié                                                     (précédées de : "lu et approuvé" )

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Elles répondent à la norme définie par la nouvelle convention collective (aplliquée depuis le 01/01/2005)..... Pour tous, je vous invite à me contacter afin que je vous fasse parvenir la matrice via ma rubrique "contactez-moi" car je l'ai en document excell et je n'ai pas réussi à l'intégrer au site. Il faut aussi que vous ayez excell pour ouvrir le fichier que je joindrais au mail, sinon je pourrais vous l'envoyer par courrier... Evidement, toutes questions pour éclairsissement sur quelques points déliquats du bulletin de salaire, (parents et employées ne sont pas toujours d'accord), même démarche...... rubrique "contactez-moi".

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