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nos bouts de chou

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A la une, le 1er juillet 2005 2 évolutions à prendre en compte : Le SMIC horaire brut est revalorisé de 7,61 à 8,03 Euros, soit une augmentation de 5,51 %. Son montant net progresse du même coup de 5,90 à 6,22 Euros en ce qui concerne les assistantes maternelles de moins de 65 ans et relevant du régime général de sécurité sociale. Le montant maximum de rémunération d'une assistante maternelle pour que son employeur puisse bénéficier de l'AFEAMA ou de la PAJE est lui aussi fixé par décret. Il est toujours de 5 SMIC horaire pour une journée complète d'accueil (que ce soit 8 heures, minimum... ou plus !), soit maintenant 40,15 Euros brut. La base ressources des prestations familiales est revalorisée de 1,7 %. Cette base est utilisée par les CAF (et la MSA) pour déterminer les différents plafonds d'attribution de leurs prestations. En particulier, cette base fixe les différentes "catégories de revenus" d'où découle le montant de l'aide versée aux parents employant des assistantes maternelles (majoration AFEAMA ou complément de libre choix du mode de garde de la PAJE

A la une, le 16 juin 2005 C'est fait ! L'examen du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux a bien eu lieu, hier au Sénat, et cet après-midi à l'Assemblée nationale. Les 2 chambres ayant accepté les conclusions émise par cette commission le 10 mai dernier et les députés ayant adopté le texte à titre définitif, elle ont ainsi enfin terminé le travail parlementaire permettant de réformer le statut des assistantes maternelles, initié par le gouvernement Raffarin... il y a 16 mois, le 4 février 2004 ! Votée en première lecture par les sénateurs en mai 2004, l'examen du projet par les députés a été en effet repoussé à plusieurs reprises, tout l'automne dernier. Les choses ne se sont enfin accélérées que lorsque la convention collective est entrée en vigueur, le 1er janvier dernier : votée après modification par les députés le 9 février, les sénateurs ont à nouveau corrigé le texte le 30 mars dernier, en deuxième lecture... correction que les députés se sont empressés d'atténuer, le 13 avril dernier, en appelant ainsi à l'élaboration d'un texte consensuel en commission mixte paritaire ! Il reste donc encore à ce que le Président de la République promulgue la loi ainsi votée et que le Journal officiel la publie, si tant est que le Conseil constitutionnel ne soit pas saisi pour contrôler sa constitutionalité. En outre, le texte de cette loi faisant référence à plusieurs décrets, la publication au journal officiel de ces derniers sera elle aussi nécessaire pour la rendre applicable. L'objectif fixé par le gouvernement d'y aboutir avant la fin de l'année 2005 sera-t-il tenu ? Outre ceci, bientôt le SMIC va changer (1er juillet 2005) et va donc apporter des modifications dans les minimas à respecter, je vais donc avoir pas mal de travail à faire si en plus la réforme est "réformée", n'oubliez pas de vous inscrire à la newsletter pour pourvoir suivre l'évolution de la profession et de ses conditions...

A la une, le 10 mai 2005 La commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) a adopté ce matin, avec quelques modifications, le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Attendue depuis plusieurs années par les assistantes maternelles afin de réformer leur statut, cette loi a été présentée au sénat par la gouvernement Raffarin il y a plus d'un an, le 4 février 2004. Votée en première lecture par les sénateurs en mai 2004, l'examen du projet par les députés a été repoussé à plusieurs reprises, tout l'automne dernier. Finalement, les choses se sont enfin accélérées lorsque la convention collective est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Votée après modification par les députés le 9 février, les sénateurs ont à nouveau corrigé le texte le 30 mars dernier, en deuxième lecture... correction que les députés se sont empressés d'atténuer, le 13 avril dernier ! Avant d'être promulguée par le président de la république, le texte de cette loi devra encore faire l'objet d'une lecture et d'une discussion du rapport de la commission mixte paritaire, par chacune des 2 assemblées. Ces discussions sont actuellement programmées le 2 juin prochain, tant à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat... En outre, le texte de cette loi faisant référence à plusieurs décrets, la publication au journal officiel de ces derniers sera elle aussi nécessaire pour la rendre applicable. L'objectif fixé par le gouvernement d'y aboutir avant la fin de l'année 2005 sera-t-il tenu ?